Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement RGPD

Atelier de l'Eau s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que la loi française Informatique et Libertés modifiée.

La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour notre entreprise. Nous avons mis en place les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la conformité de nos traitements de données.

Principes appliqués

Conformément au RGPD, nous veillons à ce que les données personnelles que nous traitons respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence

Nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Vous êtes informé de la collecte et de l'utilisation de vos données au moment où celles-ci sont recueillies.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous évitons toute collecte excessive ou non pertinente.

Exactitude

Nous prenons les mesures raisonnables pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder. Vous pouvez à tout moment nous signaler une erreur.

Limitation de la conservation

Vos données sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Intégrité et confidentialité

Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des données, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Vos droits en détail

Droit d'accès (Article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées
• La durée de conservation envisagée
• L'existence de vos droits (rectification, effacement, limitation, opposition)
• Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
• Les informations sur l'origine des données si elles n'ont pas été collectées auprès de vous

Droit de rectification (Article 16 du RGPD)

Vous pouvez obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit d'obtenir que les données incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement (Article 17 du RGPD)

Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des données, pendant une durée permettant la vérification
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement en demandant la limitation
• Nous n'avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de la légitimité des motifs

Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Droit d'opposition (Article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime. Nous cessons alors le traitement, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts.

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à justifier de motifs particuliers.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Atelier de l'Eau SARL, 47 rue des Artisans, 69003 Lyon, France

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité afin de vérifier votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature des données traitées, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toutefois, pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre responsable des données personnelles à l'adresse suivante : [email protected].

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Registre des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement effectuées sous notre responsabilité. Ce registre contient les informations relatives aux traitements mis en œuvre, leurs finalités, les catégories de données traitées, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité appliquées.

Analyse d'impact

Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) conformément à l'article 35 du RGPD.

Notification des violations

En cas de violation de données à caractère personnel, nous notifions la CNIL dans les 72 heures suivant la connaissance de la violation, conformément à l'article 33 du RGPD, sauf si la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés.

Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Mise à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les modifications de la réglementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Dernière mise à jour : janvier 2024